L’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi #22, le 26 mai dernier. Le projet de loi no 22, également connu sous le nom de Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives, a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec en juin 2019. Cette loi vise à améliorer la sécurité routière et à réduire le nombre d’accidents de la route dans la province.
Parmi les éléments de ce projet de loi, l’utilisation obligatoire d’un dispositif de consignation électronique (DCE). Ce dispositif est directement connecté au moteur du véhicule, ce qui lui permet d’enregistrer toutes les informations liées aux heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds.
Le log book électronique remplace le système de journal de bord manuscrit précédemment utilisé. Il permet de mieux contrôler les heures de conduite, de repos et de travail des conducteurs et de s’assurer qu’ils respectent les normes en matière de sécurité routière.
Le log book électronique doit être installé sur tous les véhicules commerciaux circulant au Québec.
Il enregistre automatiquement les heures de conduite et de repos des conducteurs, ainsi que d’autres informations pertinentes, telles que les heures d’arrêt, les distances parcourues et les temps de chargement et de déchargement.
Les données enregistrées dans le log book électronique peuvent être consultées par les autorités de réglementation et les inspecteurs en tout temps.
Son utilisation est déjà obligatoire depuis le 1er janvier dernier dans plusieurs provinces et territoires du Canada. L’obligation de son installation fait suite à des modifications apportées au Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds.
Certains camionneurs ont exprimé des préoccupations concernant les inconvénients du log book électronique. En voici quelques-uns :
- Coût élevé : Les camionneurs doivent payer pour l’achat et l’installation du log book électronique. Certains ont estimé que le coût peut être prohibitif, en particulier pour les propriétaires exploitants et les petites entreprises.
- Problèmes techniques : Les camionneurs ont signalé des problèmes techniques avec les log books électroniques, tels que des pannes de l’appareil, des erreurs dans l’enregistrement des données et des problèmes de connectivité.
- Vie privée : Les camionneurs ont exprimé des préoccupations quant à la vie privée en ce qui concerne les données enregistrées dans les log books électroniques. Ils craignent que les autorités de réglementation puissent accéder à des informations personnelles sensibles, telles que leur position géographique et les heures de repos.
- Limitations de flexibilité : Les camionneurs ont déclaré que les log books électroniques peuvent limiter leur flexibilité en matière de planification des itinéraires et des temps de conduite, ce qui peut affecter leur capacité à livrer les marchandises dans les délais impartis.
- Formation nécessaire : Les camionneurs doivent être formés à l’utilisation des log books électroniques, ce qui peut prendre du temps et des ressources.
Il est important de noter que certains de ces problèmes peuvent être liés à la mise en œuvre initiale du log book électronique et peuvent être résolus au fil du temps. Et comme la sécurité routière demeure supposément l’objectif principal du log book électronique, les camionneurs devront se conformer à cette réglementation, sans quoi ils peuvent être passibles d’amendes et de sanctions sévères.
🌈 Le gouvernement signale que l’installation du DCE permettra d’harmoniser l’équité concurrentielle des entreprises nord-américaines de transport.
