Conditions générales de service
En remplissant une demande de soumission ou en retenant les services de Transport Five Star, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales.
1.Objet
Les présentes conditions encadrent l'ensemble des services de déménagement résidentiel et commercial, d'emballage, de manutention et de transport offerts par Transport Five Star dans la région de la Mauricie et les environs (Trois-Rivières, Shawinigan, Bécancour, Nicolet, Cap-de-la-Madeleine, Louiseville, La Tuque, Grand-Mère, Saint-Tite et secteurs avoisinants).
2.Soumission et estimation
- Toute soumission est établie à titre d'estimation, à partir des renseignements fournis par le client (volume, accès, distance, étages, objets spéciaux, etc.).
- Le prix final peut varier si les conditions réelles diffèrent de l'information transmise : volume supplémentaire, accès difficile, stationnement éloigné, ascenseur non disponible, ou objets non déclarés.
- Une soumission demeure valide pour la durée qui y est indiquée et ne constitue pas une réservation tant qu'elle n'a pas été confirmée.
3.Tarification et facturation
- Les services peuvent être facturés à l'heure ou à forfait, selon l'entente convenue.
- Le cas échéant, le temps de déplacement, les frais de kilométrage, le matériel d'emballage et les frais de manutention particuliers (objets lourds, encombrants ou de grande valeur) peuvent s'ajouter.
- Un temps minimum de facturation peut s'appliquer.
4.Réservation, dépôt et annulation
- La date est confirmée sur réception de la confirmation du client et, le cas échéant, du dépôt demandé.
- Toute annulation ou modification doit être communiquée dans un délai raisonnable. Une annulation tardive ou un report de dernière minute peut entraîner des frais.
5.Obligations du client
Le client s'engage à :
- fournir un accès sécuritaire et dégagé aux lieux de départ et d'arrivée (entrées, corridors, escaliers, stationnement) ;
- préparer adéquatement les biens à déménager, sauf si un service d'emballage a été retenu ;
- vider et débrancher les électroménagers, et signaler tout objet fragile, lourd ou de grande valeur ;
- obtenir les autorisations nécessaires (réservation d'ascenseur, permis de stationnement, accès à un immeuble), à moins d'entente contraire.
6.Biens exclus du transport
Pour des raisons de sécurité et de conformité, Transport Five Star ne transporte pas : matières dangereuses, inflammables ou explosives, produits chimiques, armes à feu et munitions, argent comptant, bijoux, documents irremplaçables, ainsi que tout bien illégal. Le transport de plantes, d'animaux et de denrées périssables se fait aux risques du client.
7.Responsabilité et soin des biens
- L'équipe accorde le plus grand soin aux biens qui lui sont confiés.
- La responsabilité de Transport Five Star s'établit selon l'entente convenue et la protection applicable. Pour les objets de grande valeur, une couverture additionnelle peut être discutée avant le déménagement.
- Transport Five Star ne peut être tenu responsable des dommages liés à un emballage effectué par le client, à un défaut préexistant, à des objets non déclarés, ou à des conditions hors de son contrôle.
8.Réclamations
Tout dommage doit être signalé au moment de la livraison ou dans les meilleurs délais suivant le déménagement, afin de permettre une vérification et un traitement équitable de la réclamation.
9.Paiement
Le paiement est exigible selon les modalités convenues, généralement à la fin du service rendu. Les modes de paiement acceptés sont communiqués lors de la confirmation.
10.Conditions météo et force majeure
Transport Five Star n'est pas responsable des retards ou de l'impossibilité d'exécuter le service en raison d'un cas de force majeure (intempéries, conditions routières dangereuses, panne ou situation hors de son contrôle). Le cas échéant, une nouvelle date est proposée dans les meilleurs délais.
11.Respect mutuel et sécurité de l'équipe
Transport Five Star bâtit sa réputation sur le professionnalisme et le respect. Nos équipes traitent chaque client et chaque domicile avec courtoisie ; nous attendons la même chose en retour.
Pour assurer un environnement de travail sain et sécuritaire, Transport Five Star se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, d'interrompre ou de refuser un service dans toute situation où le respect ou la sécurité de son personnel n'est pas assuré, notamment en cas de :
- propos ou comportements irrespectueux, menaçants, intimidants, discriminatoires ou harcelants ;
- environnement de travail dangereux, insalubre ou non sécuritaire ;
- présence de personnes en état d'intoxication créant un risque ;
- pression pour exécuter une manœuvre jugée dangereuse par l'équipe.
Dans de telles circonstances, l'équipe peut quitter les lieux sans préavis. Les services déjà rendus jusqu'à ce moment demeurent facturables, et aucun remboursement n'est consenti pour l'interruption qui en découle. Le respect de nos travailleuses et travailleurs n'est pas négociable.
12.Protection des renseignements personnels
Les renseignements transmis dans le cadre d'une demande de soumission sont utilisés uniquement pour répondre à la demande et fournir le service. Ils sont traités conformément aux lois applicables au Québec, dont la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
13.Modification des conditions
Transport Five Star peut modifier les présentes conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur transportfivestar.com au moment de la demande de service.
14.Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du district judiciaire approprié de la province de Québec.